Conditions Générales de Vente
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Vaniess bijoux, (ci-après désigné "le site"), accessible à l'adresse www.vaniessbijoux.fr
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (bijoux fantaisie), proposés par Vaniess bijoux à ses clients.
2- Identification du vendeur
Vaniess bijoux e.i.
SIRET : 943 444 331 000 012
Adresse: 344, chemin de la Ressence, bâtiment D, 83100 Toulon
Email : vaniessbijoux@yahoo.com
3- Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment concernant les couleurs ou les matériaux).
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
4- Prix
Les prix sont indiquées en Euros (H.T.), Vaniess bijoux n'étant pas soumis à la TVA, hors frais de livraison.
Vaniess bijoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5- Commande
Le client peut commander via le site en créant un compte personnel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation de Vaniess bijoux, récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Vaniess bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6- Paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée, via la plateforme Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire notamment).
Pour les clients situés à proximité, VaniesS bijoux propose la possibilité de régler en espèces lors d'une remise en main propre, préalablement convenue entre les parties.
Ce mode de paiement n'est disponible que sur accord explicite entre Vaniess bijoux et le client, et uniquement dans les conditions suivantes :
-La remise en main propre a lieu à une date et un lieu, déterminés d'un commun accord.
-Le paiement est effectué en Euros et contre reçu si demandé.
-Aucun envoi postal ne sera effectué en cas de paiement en espèces.
Vaniess bijoux se réserve le droit de refuser ce mode de paiement à tout moment.
7- Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine, à l'adresse indiquée par la client lors de la commande.
Délais : 2 à 10 jours ouvrés pour la préparation (fabrication sur demande) et les délais postaux (en moyenne 3 jours).
Frais de livraison : précisés avant le paiement de la commande.
Vaniess bijoux ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8- Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions: les articles personnalisés, faits sur mesures, ou portés ne sont pas remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à vaniessbijoux@yahoo.com avec son numéro de commande.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
9- Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Vaniess bijoux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés et non endommagés.
10- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement.
Dans le cas où votre bijou présenterai un défaut avéré de fabrication, veuillez nous en informer le plus rapidement possible, via le formulaire de contact.
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours après l'achat pour retourner l'article, dans son emballage d'origine et à vos frais.
Après réception et inspection de votre retour, nous vous informerons si le remboursement est approuvé ou non.
En cas d'approbation, vous serez automatiquement remboursé sur votre moyen de paiement initial.
Notez que votre banque peut prendre quelques jours pour le traitement de votre paiement, avant qu'il n'apparaisse sur votre compte.
11- Responsabilité
Vaniess bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou d'un usage non conforme des produits.
12- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marques, logo, etc...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la législation en vigueur (voir notre Politique de confidentialité).
14- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumise au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.